jeudi 29 avril 2010

Un juge Vert légitimement suspecté ...

Le procès auquel nous vous appelions à venir soutenir les éleveurs en résistance lundi dernier a été reporté en raison de ce qu’on appelle en droit le risque de ‘suspicion légitime’.
Effectivement si le jugement avait été favorable aux éleveurs, le GDS aurait eu beau jeu de le faire annuler, du fait de notre soutien et de l’appartenance aux Verts du président du tribunal (ce que nous ignorions).
La suspicion légitime est établie du seul fait de l’existence d’un risque quant à la stricte impartialité du juge, sans que le demandeur ait à apporter la preuve d’une partialité avérée de celui-ci.
Notre soutien s’est donc retourné contre les éleveurs et nous en sommes fort marris.

Question : Comme c’est le gouvernement (UMP) qui a rendu obligatoire la vaccination contre la FCO, et que le non-renouvellement de l’adhésion au GDS des éleveurs poursuivis est lié à cet arrêté gouvernemental, la suspicion légitime s'applique-t-elle si le prochain juge est UMP ?